<\/p>\n\n\n\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n StellarSales Ecommerce Limited<\/p>\n\n\n\n Unit D3, 11\/F Luk Hop<\/p>\n\n\n\n Ind Bldg No 8 Luk<\/p>\n\n\n\n Hop St San Po Kong<\/p>\n\n\n\n Hong Kong<\/p>\n\n\n\n E-mail support@loot4games.net<\/p>\n\n\n\n et vous. Si vous utilisez des conditions g\u00e9n\u00e9rales contraires, nous nous opposons express\u00e9ment \u00e0 leur application. 1.3 Conclusion du contrat<\/strong> 2.1 Livraisons partielles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnable pour vous. Les livraisons partielles n\u2019entra\u00eenent toutefois aucuns frais d\u2019exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires pour vous.<\/p>\n\n\n\n 2.2 Retards de livraison et de prestation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les retards de livraison et de prestation dus \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements extraordinaires et impr\u00e9visibles, qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s m\u00eame avec la plus grande diligence et dont nous ne sommes pas responsables (notamment les gr\u00e8ves, les d\u00e9cisions administratives ou judiciaires et les cas d\u2019approvisionnement incorrect ou non conforme malgr\u00e9 la conclusion d\u2019une op\u00e9ration de couverture correspondante), nous autorisent \u00e0 reporter la livraison pour la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement emp\u00eachant son ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Exclusion de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les adresses de bo\u00eetes postales ne sont pas desservies.<\/p>\n\n\n\n 2.4 Retard dans la r\u00e9ception<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous tardez \u00e0 r\u00e9ceptionner les articles command\u00e9s, nous sommes autoris\u00e9s, apr\u00e8s vous avoir accord\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, \u00e0 r\u00e9silier le contrat et \u00e0 demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour retard ou inex\u00e9cution. Pendant ce retard de r\u00e9ception, vous supportez le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite des articles.<\/p>\n\n\n\n 2.5 D\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf accord expr\u00e8s contraire, nous effectuons la livraison dans un d\u00e9lai de 5 jours. En cas de paiement anticip\u00e9, le d\u00e9lai de livraison commence le lendemain de l\u2019\u00e9mission de l\u2019ordre de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement bancaire charg\u00e9 du virement ; en cas de paiement contre remboursement ou sur facture, il commence le lendemain de la conclusion du contrat. Le d\u00e9lai prend fin le cinqui\u00e8me jour suivant. Si le dernier jour du d\u00e9lai tombe un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 officiellement reconnu au lieu de livraison, le d\u00e9lai expire le jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n 3.2 Retard de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates en retard de paiement si nous ne recevons pas le paiement dans les deux semaines suivant la r\u00e9ception de la facture. En cas de retard, des int\u00e9r\u00eats de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de r\u00e9f\u00e9rence de la Banque centrale europ\u00e9enne sont factur\u00e9s. Si vous \u00eates en retard dans vos paiements, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer des frais de rappel de 2,50 euros. Le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires reste inchang\u00e9. Vous conservez la possibilit\u00e9 de d\u00e9montrer que nous n\u2019avons subi aucun pr\u00e9judice ou un pr\u00e9judice moindre. 3.3 Droit de r\u00e9tention<\/strong> 5.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les codes de r\u00e9duction sont des codes qui ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9s, mais que nous \u00e9mettons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 5.2 Utilisation et validit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les codes de r\u00e9duction ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e et une seule fois dans le cadre d\u2019une commande. Les bons promotionnels ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019avant la finalisation de la commande. Une prise en compte ult\u00e9rieure n\u2019est pas possible. Le code de r\u00e9duction n\u2019est pas transf\u00e9rable \u00e0 des tiers. Plusieurs codes de r\u00e9duction ne peuvent pas \u00eatre cumul\u00e9s, sauf accord contraire. 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> 7. Garantie l\u00e9gale dans le contrat de vente<\/strong> 8.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous vous donnons la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les offres et les services de nos prestataires. Vous \u00eates tenu de fournir ces informations en toute bonne foi et selon vos connaissances. Nous pouvons v\u00e9rifier la recevabilit\u00e9 des avis par un contr\u00f4le \u00e9ditorial. Nous sommes autoris\u00e9s, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, \u00e0 publier les avis sur notre site et \u00e0 les rendre visibles \u00e0 tous les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n 8.2 Avis abusifs ou illicites<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les avis abusifs ou illicites sont d\u00e9sactiv\u00e9s ou supprim\u00e9s sans pr\u00e9avis. Cela concerne notamment les indications fausses, injurieuses ou portant autrement atteinte \u00e0 des droits, ainsi que l\u2019utilisation abusive des avis comme espaces publicitaires. 9. Utilisation des services 10. Responsabilit\u00e9<\/strong> Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen 1. Allgemeines 1.1 GeltungsbereichDiese Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen gelten in der zum Zeitpunkt des Vertragsschlusses g\u00fcltigen Fassung f\u00fcr alle Gesch\u00e4ftsbeziehungen zwischen uns StellarSales Ecommerce Limited Unit D3, 11\/F Luk Hop Ind Bldg No 8 Luk Hop St San Po Kong Hong Kong E-Mail support@loot4games.net und Ihnen. Sollten Sie entgegenstehende Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen verwenden, wird diesen hiermit […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-134","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/loot4games.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
1.1 Champ d\u2019application<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations commerciales entre nous<\/p>\n\n\n\n
1.2 Accord contractuel<\/strong>
La langue du contrat est l\u2019allemand.
<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sentation de l\u2019assortiment dans notre boutique en ligne est tout d\u2019abord sans engagement et non contraignante. Le processus de commande comporte quatre \u00e9tapes. Lors de la premi\u00e8re, vous s\u00e9lectionnez les articles souhait\u00e9s. Lors de la deuxi\u00e8me, vous saisissez vos donn\u00e9es, y compris l\u2019adresse de facturation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de livraison diff\u00e9rente, si elles ne sont pas d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es dans votre compte client. Lors de la troisi\u00e8me, vous choisissez le moyen de paiement souhait\u00e9. Lors de la quatri\u00e8me, vous pouvez v\u00e9rifier \u00e0 nouveau toutes les informations (par exemple, nom, adresse, moyen de paiement, articles command\u00e9s) et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer votre commande en cliquant sur le bouton \u00ab commander avec obligation de paiement \u00bb. En passant commande, vous soumettez une offre contractuelle ferme. Nous vous confirmerons imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de la commande. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 accepter l\u2019offre contractuelle contenue dans la commande de mani\u00e8re ferme dans les deux jours suivant sa r\u00e9ception, par e-mail, fax, t\u00e9l\u00e9phone, courrier ou notification de l\u2019exp\u00e9dition des articles. Le contrat n\u2019est conclu qu\u2019au moment de l\u2019acceptation.
1.4 Conservation du texte du contrat<\/strong>
Nous conservons le texte du contrat et vous l\u2019envoyons apr\u00e8s la soumission de votre commande, accompagn\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et des informations destin\u00e9es au client, sous forme textuelle (par exemple, e-mail, fax ou courrier). Apr\u00e8s la soumission de votre commande, vous ne pourrez toutefois plus consulter le texte du contrat sur le site Internet. Vous pouvez imprimer la page concern\u00e9e contenant le texte du contrat \u00e0 l\u2019aide de la fonction d\u2019impression de votre navigateur.
<\/p>\n\n\n\n
2. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n
3. Paiement<\/strong>
3.1 Prix<\/strong>
Tous les prix s\u2019entendent TVA comprise.
<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Vous ne pouvez faire valoir un droit de r\u00e9tention que pour des cr\u00e9ances r\u00e9ciproques exigibles et d\u00e9coulant du m\u00eame rapport juridique que votre obligation.
<\/p>\n\n\n\n
4. Informations sur le droit de r\u00e9tractation des consommateurs pour les contrats \u00e0 distance<\/strong>
Informations sur le droit de r\u00e9tractation
Droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de motif.
Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous autre que le transporteur, avez pris possession des articles \/ du dernier article.
Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (StellarSales Ecommerce Limited, Unit D3, 11\/F Luk Hop, Ind Bldg No 8 Luk, Hop St San Po Kong, Hong Kong, e-mail : support@loot4games.net)<\/em>\u00a0au moyen d\u2019une d\u00e9claration sans ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, fax ou e-mail) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation joint, mais ce n\u2019est pas obligatoire.
Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d\u2019envoyer votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice de ce droit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.
Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong>
Si vous vous r\u00e9tractez du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un mode de livraison autre que la livraison standard la moins co\u00fbteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour o\u00f9 nous recevons votre notification de r\u00e9tractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s contraire avec vous ; aucuns frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des articles ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous fournissiez une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e9nements.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour o\u00f9 vous nous informez de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous exp\u00e9diez les articles avant l\u2019expiration des quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des articles.
Vous n\u2019\u00eates responsable d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation des articles que si celle-ci r\u00e9sulte de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur fonctionnement.
– Fin des informations sur le droit de r\u00e9tractation –<\/strong>
Informations particuli\u00e8res sur l\u2019extinction anticip\u00e9e du droit de r\u00e9tractation<\/strong>
Pour un contrat de fourniture de contenus num\u00e9riques non fournis sur un support mat\u00e9riel (par exemple, t\u00e9l\u00e9chargements), votre droit de r\u00e9tractation s\u2019\u00e9teint pr\u00e9matur\u00e9ment si le professionnel a commenc\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du contrat apr\u00e8s que vous avez express\u00e9ment accept\u00e9 que l\u2019ex\u00e9cution commence avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et reconnu qu\u2019en donnant votre accord, vous perdez votre droit de r\u00e9tractation d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ex\u00e9cution. Cela concerne notamment les comptes pr\u00eats \u00e0 jouer, les licences de produits \/ codes et toutes les commandes d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9es par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
5. Codes de r\u00e9duction<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Les articles livr\u00e9s restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat. Vous devez toujours traiter avec soin les articles soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 simple. Vous nous c\u00e9dez toute cr\u00e9ance ou indemnit\u00e9 que vous recevez pour la d\u00e9t\u00e9rioration, la destruction ou la perte des articles livr\u00e9s. Si vous ne respectez pas le contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 reprendre les articles achet\u00e9s. Dans ce cas, la reprise ne constitue pas une r\u00e9siliation du contrat, sauf d\u00e9claration expresse de notre part sous forme textuelle.
<\/p>\n\n\n\n
7.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
Les droits l\u00e9gaux de garantie s\u2019appliquent. Une r\u00e9clamation au titre de la garantie ne peut concerner que les caract\u00e9ristiques des articles ; les \u00e9carts raisonnables concernant leurs propri\u00e9t\u00e9s esth\u00e9tiques ne rel\u00e8vent pas de la garantie. Des diff\u00e9rences techniques et de pr\u00e9sentation peuvent notamment exister par rapport aux descriptions, illustrations et indications figurant dans nos offres, brochures, catalogues, sur le site Internet et dans d\u2019autres documents (par exemple, couleur, poids, dimensions, pr\u00e9sentation, \u00e9chelle, positionnement ou similaires), dans la mesure o\u00f9 ces modifications sont raisonnables pour vous. Ces modifications raisonnables peuvent r\u00e9sulter de variations commerciales habituelles et de proc\u00e9d\u00e9s techniques de production. Si des garanties commerciales sont accord\u00e9es en plus des droits l\u00e9gaux de garantie, leurs conditions pr\u00e9cises figurent aupr\u00e8s de chaque produit. Les \u00e9ventuelles garanties commerciales n\u2019affectent pas les droits l\u00e9gaux de garantie.
7.2 R\u00e9clamation au titre de la garantie<\/strong>
En cas de d\u00e9faut, nous proc\u00e9dons, \u00e0 notre choix, \u00e0 une ex\u00e9cution corrective sous forme de r\u00e9paration du d\u00e9faut ou de nouvelle livraison. Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de l\u2019article vous est transf\u00e9r\u00e9 d\u00e8s sa remise \u00e0 la personne charg\u00e9e du transport. Vous devez signaler les d\u00e9fauts apparents sans d\u00e9lai et les d\u00e9fauts non apparents sans d\u00e9lai apr\u00e8s leur d\u00e9couverte, sous forme textuelle ; \u00e0 d\u00e9faut, la r\u00e9clamation au titre de la garantie est exclue. L\u2019envoi de la notification dans les d\u00e9lais suffit. Vous supportez l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la charge de la preuve concernant toutes les conditions de la r\u00e9clamation, notamment le d\u00e9faut lui-m\u00eame, la date de sa constatation et le respect du d\u00e9lai de signalement.
7.3 Droits en cas de d\u00e9faut mineur<\/strong>
En pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9faut uniquement mineur, vous disposez seulement du droit \u00e0 une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix d\u2019achat, \u00e0 l\u2019exclusion du droit de r\u00e9siliation.
7.4 Dommages et int\u00e9r\u00eats pour d\u00e9fauts<\/strong>
Aucune garantie n\u2019est accord\u00e9e pour les dommages r\u00e9sultant d\u2019une manipulation ou d\u2019une utilisation incorrecte. Nous attirons express\u00e9ment votre attention sur l\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 ci-dessous.
<\/p>\n\n\n\n
8. Avis<\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
9.1 \u00c9volution du service \/ disponibilit\u00e9
<\/strong>Nous nous effor\u00e7ons d\u2019adapter nos services aux \u00e9volutions techniques actuelles. Nous nous r\u00e9servons donc le droit de modifier les services convenus, \u00e0 condition que ces modifications ne portent pas atteinte aux prestations essentielles et restent raisonnables pour le cocontractant compte tenu de ses int\u00e9r\u00eats. Nous sommes \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 interrompre partiellement ou totalement le fonctionnement du site \u00e0 des fins de mise \u00e0 jour et de maintenance, dans des limites raisonnables. Nous ne garantissons donc pas la disponibilit\u00e9 permanente des services propos\u00e9s et n\u2019assurons pas que ces services, ou certaines parties de ceux-ci, puissent \u00eatre accessibles et utilis\u00e9s depuis n\u2019importe quel lieu. Vos droits l\u00e9gaux de garantie ne sont pas affect\u00e9s.
9.2 Conditions techniques
<\/strong>L\u2019utilisation du site n\u00e9cessite des appareils compatibles appropri\u00e9s. Il vous appartient de mettre et de maintenir votre appareil dans un \u00e9tat permettant l\u2019utilisation des services du site.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
10.1 Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong>
Nous-m\u00eames, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution ne sommes responsables qu\u2019en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. Si des obligations contractuelles essentielles sont concern\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire des obligations dont le respect est particuli\u00e8rement important pour atteindre l\u2019objectif du contrat), la responsabilit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. Elle est alors limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible et typique du contrat. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des professionnels, en cas de violation par n\u00e9gligence grave d\u2019obligations contractuelles non essentielles, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant du dommage pr\u00e9visible et typique du contrat.
10.2 R\u00e9serve de responsabilit\u00e9<\/strong>
L\u2019exclusion de responsabilit\u00e9 ci-dessus ne concerne pas les dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits restent \u00e9galement inchang\u00e9es par cette exclusion.
11. Dispositions finales<\/strong>
11.1 Juridiction comp\u00e9tente<\/strong>
Le si\u00e8ge de notre entreprise est convenu comme lieu de juridiction exclusive pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, \u00e0 condition que vous soyez commer\u00e7ant, personne morale de droit public ou \u00e9tablissement de droit public dot\u00e9 d\u2019un patrimoine distinct.
11.2 Droit applicable<\/strong>
Sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires du droit de votre pays, le droit allemand est r\u00e9put\u00e9 convenu, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.3 Proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges de consommation<\/strong>
La Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 une plateforme Internet pour le r\u00e8glement en ligne des litiges concernant les obligations contractuelles d\u00e9coulant de contrats en ligne (plateforme RLL). Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette plateforme via le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/. Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni tenus de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de m\u00e9diation de la consommation.
11.4 Clause de divisibilit\u00e9<\/strong>
L\u2019invalidit\u00e9 de certaines dispositions n\u2019affecte pas la validit\u00e9 des autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"